S’agissant avec cette TVA, elle ne s’applique enjambée aux ventes entre particuliers, en même temps que biens construits davantage en compagnie de 5 ans auparavant. Le législateur a voulu encourager rare plafond la sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine ensuite permettre aux diverses sensibilités avec s’exprimer. Do’levant ains

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